Politique de confidentialité de l’application Tedee

§ 1 Définitions

§ 2 Informations générales

Tedee attache une importance particulière à la protection de la confidentialité et de la vie privée des informations que les Utilisateurs nous confient. L’une de nos responsabilités essentielles est de garantir un niveau de sécurité approprié et une utilisation correcte des informations personnelles des Utilisateurs collectées via notre application.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

TEDEE Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre national judiciaire tenu par le tribunal de district de la capitale Varsovie, 12e division commerciale du Registre national judiciaire sous le numéro KRS : 0000712451, NIP : 7010795542, REGON : 369188621, dont le siège social est situé à Varsovie, 02-127, rue Karola Bohdanowicza 21/57, adresse e-mail : [email protected]

Le responsable du traitement informe qu’il exerce ses fonctions de manière indépendante et n’a pas désigné de délégué à la protection des données à cet effet, au sens de l’article 37 du RGPD.

Tedee traite les données personnelles des Utilisateurs à diverses fins et, par conséquent, selon la finalité spécifique, différentes méthodes de collecte, bases juridiques de traitement, modes d’utilisation, de divulgation et périodes de conservation peuvent s’appliquer. Nous collectons uniquement les données personnelles volontairement fournies par les Utilisateurs souhaitant recevoir des informations ou utiliser nos services.

Dans la présente Politique de confidentialité, nous décrivons la manière dont nous collectons et utilisons les données personnelles des Utilisateurs, ainsi que vos droits et votre capacité à exercer un contrôle sur les données que nous détenons. Tous les termes en majuscules dans la présente Politique de confidentialité ont la signification qui leur est attribuée au § 1 Définitions.

Si vous avez des questions sur la manière dont Tedee traite vos données personnelles, nous vous encourageons à nous contacter à l’adresse : [email protected]

§ 3 Quels types de données personnelles nous collectons

Tedee collecte les types de données personnelles suivants concernant l’Utilisateur :

• adresse e-mail ;
• localisation GPS de l’Utilisateur et de son terminal ;
• adresse IP de l’Utilisateur, date et heure d’accès, système d’exploitation, langue, pays ;
• identifiant utilisateur (user ID) ;
• données télémétriques de l’appareil de l’Utilisateur ;
• journaux d’activité, incluant les données historiques de verrouillage et de déverrouillage de l’appareil, associés à votre identifiant utilisateur.

(collectivement : « Données personnelles »).

La fourniture de vos données personnelles au Responsable du traitement est entièrement volontaire, bien que la fourniture de données exactes et complètes puisse être nécessaire pour l’exécution d’un service particulier ou la réalisation d’un objectif spécifique pour Tedee ou l’Utilisateur. Par exemple, dans le cas de :

1. l’inscription d’un compte utilisateur sur l’application Tedee – il est nécessaire de fournir au Responsable du traitement : (i) le nom d’utilisateur (ID) et (ii) l’adresse e-mail afin de fournir à l’Utilisateur le service de compte utilisateur de l’application Tedee ;
2. le début de l’utilisation des fonctionnalités de l’application Tedee – il est nécessaire de fournir au Responsable du traitement : (i) la localisation GPS de l’Utilisateur et de son terminal, (ii) l’identifiant utilisateur, (iii) les données télémétriques de l’appareil, (iv) la langue et (v) le pays afin de permettre à l’Utilisateur d’utiliser ces fonctionnalités ;
3. l’intégration de l’appareil de l’Utilisateur avec un intégrateur tiers de maison intelligente (ex. Amazon Alexa, Google Home) – il est nécessaire de fournir au Responsable du traitement : (i) le nom d’utilisateur (ID) et (ii) l’adresse e-mail afin de faciliter l’intégration ;
4. la surveillance du bon fonctionnement de l’application Tedee et le dépannage – il est nécessaire de fournir au Responsable du traitement : (i) l’adresse IP de l’Utilisateur, (ii) la date et l’heure d’accès, (iii) le système d’exploitation et (iv) l’adresse e-mail afin de permettre la surveillance, le dépannage et l’information de l’Utilisateur sur les problèmes potentiels et les questions importantes liées à l’application Tedee.

(collectivement : « Services »)

Tedee ne traite que les données personnelles que l’Utilisateur nous fournit lui-même, à l’exception des données de surveillance et de dépannage collectées automatiquement afin d’assurer le fonctionnement continu de l’application Tedee.

§ 4 Pourquoi nous collectons des données personnelles

Tedee collecte vos données personnelles aux fins suivantes :

1. inscription d’un compte utilisateur sur l’application Tedee
   
   • l’exécution d’obligations contractuelles, c’est-à-dire la conclusion et l’exécution des obligations de Tedee au titre d’un contrat de fourniture du service de compte utilisateur de l’application Tedee – sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ;
2. début de l’utilisation des fonctionnalités de l’application Tedee
   
   • l’exécution d’obligations contractuelles, c’est-à-dire la conclusion et l’exécution des obligations de Tedee au titre d’un contrat de fourniture des fonctionnalités de l’application Tedee – sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ;
3. intégration de l’appareil de l’Utilisateur avec un intégrateur tiers de maison intelligente (ex. Amazon Alexa, Google Home)
   
   • faciliter l’utilisation par l’Utilisateur de l’intégration tierce via l’application Tedee – sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ;
4. surveillance du bon fonctionnement de l’application Tedee et dépannage
   
   • permettre l’amélioration continue de l’application Tedee et de la qualité générale des services, ainsi que la surveillance des performances et l’optimisation de l’utilisation des données – sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
5. archivage
   
   • établissement de registres du traitement des données personnelles, tel que requis par le RGPD et la législation applicable – sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c) et de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ;
   • archivage d’informations à des fins probatoires, afin d’établir les faits pertinents – sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

§ 5 Combien de temps nous conservons les données personnelles

Tedee collecte et traite (utilise) vos données personnelles à compter de l’inscription du compte utilisateur dans l’application Tedee et continue de le faire tout au long de la prestation des Services, et :

• jusqu’à l’expiration du contrat de prestation de services en vertu des Conditions d’utilisation de l’application Tedee et de la présente Politique de confidentialité ;
• jusqu’à l’expiration du délai de prescription des créances pécuniaires/personnelles en vertu de la législation applicable – concernant les données des Utilisateurs ;
• jusqu’à l’expiration de l’obligation de conservation des registres résultant de réglementations légales spécifiques, y compris la législation fiscale – concernant les données des Utilisateurs,
  – selon laquelle de ces échéances survient en premier.

§ 6 Quels sont les droits des Utilisateurs

Conformément aux dispositions des articles 15 à 20 du RGPD, chaque Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles traitées par Tedee :

1. Droit d’accès aux données personnelles (article 15 du RGPD)
   La personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable du traitement la confirmation que ses données personnelles sont traitées ou non. Dans l’affirmative, cette personne a également le droit d’accéder à ces données.
   Si les données personnelles de l’Utilisateur sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, l’Utilisateur a le droit d’être informé des garanties appropriées relatives à ce transfert.
2. Droit de rectification des données personnelles (article 16 du RGPD)
   La personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable du traitement la rectification, dans les meilleurs délais, des données personnelles inexactes la concernant.
   De plus, l’Utilisateur a également le droit de demander la complétion des données personnelles incomplètes, notamment en fournissant une déclaration complémentaire.
3. Droit à l’effacement (droit à l’oubli) (article 17 du RGPD)
   La personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable du traitement l’effacement de ses données de la base de données du Responsable du traitement dans les meilleurs délais.
   Le Responsable du traitement peut choisir de ne pas supprimer les données en cas de retrait du consentement par l’Utilisateur, si le consentement n’était pas le seul motif principal du traitement de ses données. C’est notamment le cas lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution des obligations découlant du contrat entre l’Utilisateur et le Responsable du traitement, ou lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’une mission d’intérêt public, à des fins statistiques, ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
4. Droit à la limitation du traitement des données personnelles (article 18 du RGPD)
   La personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable du traitement la limitation du traitement de ses données dans des situations telles que :
   • la contestation par l’Utilisateur de l’exactitude de ses données personnelles (pendant une durée permettant au Responsable du traitement de vérifier l’exactitude de celles-ci) ;
   • un traitement illicite, l’Utilisateur s’opposant à l’effacement des données et demandant à la place la limitation de leur traitement ;
   • une situation dans laquelle le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à l’Utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
   • lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le Responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
5. Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
   La personne concernée reçoit, sur demande, les données personnelles la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ex. .doc, .docx, .pdf, etc.).
   Ces données ont été fournies au Responsable du traitement par l’Utilisateur et sont traitées par celui-ci. Par ailleurs, l’Utilisateur a le droit de demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement. Il a également le droit de transférer ces données à un autre responsable sans qu’il y soit fait obstacle.
6. Droit d’opposition (article 21 du RGPD)
   La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles la concernant fondé sur les intérêts légitimes du Responsable du traitement ou d’un tiers, y compris le profilage fondé sur ces dispositions.
   À compter du dépôt de l’opposition jusqu’à son issue, le Responsable du traitement n’est pas autorisé à traiter vos données personnelles à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Pour exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, veuillez contacter le Responsable du traitement à l’adresse physique indiquée au § 1 de la Politique de confidentialité ou à l’adresse e-mail : [email protected], en indiquant dans le corps du message l’étendue de la demande de l’Utilisateur. Le délai de réponse à la demande est de 30 jours à compter de la date de réception effective d’une demande dûment complétée.

Le Responsable du traitement souhaite préciser que l’exercice des droits susmentionnés n’est pas absolu et ne s’applique pas dans la même mesure à toutes les activités de traitement des données personnelles entreprises par le Responsable du traitement. Des informations détaillées concernant les limitations susmentionnées sont disponibles dans le texte du Règlement RGPD.

Outre la possibilité de faire valoir leurs droits directement auprès du Responsable du traitement, chaque Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle chargée de la protection des données personnelles, qui est le Président de l’Office de protection des données personnelles, ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, à l’adresse : [email protected] ou via la boîte de dépôt électronique (ESP) à l’adresse : https://uodo.gov.pl/pl/83/153.

§ 7 Transférons-nous des données personnelles vers des pays tiers

Le Responsable du traitement informe que les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen vers des pays tiers, sous réserve du respect de toutes les exigences de sécurité prévues par la législation applicable, y compris le RGPD.

Le maintien des standards susmentionnés tient au fait que les données personnelles ne sont partagées qu’avec les entités (sous-traitants) qui :

1. sont établies dans un pays pour lequel la Commission européenne a adopté une décision d’exécution reconnaissant un niveau de protection adéquat des données personnelles (ex. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32021D0915&locale-en) ;
2. ont conclu dans leurs contrats avec le Responsable du traitement des clauses contractuelles types (CCT) garantissant le niveau de protection des données personnelles requis par la législation applicable ;

§ 8 Transmettons-nous des données personnelles à des tiers

Le Responsable du traitement informe que, afin d’exécuter correctement les services visés dans la Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation, les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être mises à la disposition de tiers avec lesquels le Responsable du traitement coopère, dans le respect de toutes les exigences de sécurité découlant de la législation applicable, y compris le RGPD.

Les données des Utilisateurs peuvent être mises à la disposition des entités suivantes :

1. Partenaires commerciaux en matière d’intégration maison intelligente (ex. Amazon Alexa, Google Home, Fibaro, Homey, Krossbooking) – dans le cas où l’Utilisateur décide d’intégrer ses appareils avec un intégrateur tiers via l’application Tedee, l’Utilisateur peut autoriser Tedee à partager ses données personnelles avec cet intégrateur ;
2. Aux autorités administratives publiques (ex. les autorités chargées de l’application de la loi, le Président de l’UOKiK) – dans le cas d’une demande d’un organisme autorisé de fournir les données personnelles de l’Utilisateur afin de remplir une obligation légale ;
3. Aux fournisseurs de services auxiliaires (ex. prestataires de services juridiques, comptables, informatiques) – dans la mesure où ces entités fournissent des services de support juridique/RH/informatique au Responsable du traitement, avec l’exigence de minimiser les données personnelles partagées avec ces entités ;
4. Aux propriétaires et administrateurs d’appareils – si vous utilisez l’application Tedee sur la base d’une invitation à un appareil spécifique, vos journaux d’activité liés à cet appareil (heure et méthode d’accès) sont automatiquement partagés avec le propriétaire et les administrateurs de cet appareil pour assurer la sécurité et le contrôle d’accès.

IMPORTANT : L’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur par des partenaires commerciaux tiers d’intégration maison intelligente est facilitée par le partage de données personnelles sur la base du consentement explicite de l’Utilisateur. Étant donné qu’une telle intégration ne constitue pas une sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD, les conditions spécifiques de traitement des données personnelles de l’Utilisateur sont accessibles via la documentation de politique de confidentialité respective mise à disposition par ces intégrateurs tiers. Il est conseillé de toujours examiner attentivement ces documents avant d’accorder son consentement au partage des données personnelles de l’utilisateur.

§ 9 Accord de traitement des données

Dans le cas où vous (l’Utilisateur) agissez en qualité de responsable du traitement des données personnelles de tiers, et que, lors de l’inscription et de la configuration du compte utilisateur de l’application Tedee, ces données personnelles doivent être traitées, transférées, divulguées ou mises à disposition du Responsable du traitement par tout usage de l’application Tedee, en acceptant la présente Politique de confidentialité, vous et Tedee concluez – sans qu’aucune autre action ne soit nécessaire à cet égard – un Accord de traitement des données tel que défini à l’article 28 du RGPD (ATD), dans lequel vous agissez en qualité de responsable du traitement des données personnelles confiées et Tedee agit en qualité de sous-traitant des données personnelles ainsi reçues, dont le contenu est annexé en tant qu’Annexe n° 1 à la présente Politique de confidentialité.

Tous les termes en majuscules utilisés dans l’Accord de traitement des données ont la même signification que celle définie aux fins de la présente Politique de confidentialité.

§ 10 Responsabilité et droits d’auteur

Le Responsable du traitement informe que tout le contenu de la présente Politique de confidentialité est la propriété exclusive du Responsable du traitement et est protégé par le droit d’auteur, tel que défini dans la loi sur la protection des droits d’auteur et des droits voisins.

Toute tentative de copie du contenu de la Politique de confidentialité effectuée sans le consentement écrit exprès du Responsable du traitement constitue une violation illicite des droits d’auteur, passible des sanctions légales prévues par les dispositions pertinentes du droit commun applicable.

§ 11 Modification de la politique

La présente Politique de confidentialité est en vigueur à compter du 25 janvier 2024.

Tedee se réserve le droit de modifier périodiquement la présente politique en lien avec le développement continu de l’application Tedee, laquelle modification vous sera opposable dès votre acceptation de la nouvelle version publiée, affichée dans l’application Tedee.

Versions archivées de la Politique de confidentialité :

1. Politique de confidentialité Tedee du 25 janvier 2025
2. Politique de confidentialité Tedee du 2 juin 2023 ;