I. [Définitions] :

Aux fins de la présente politique de confidentialité, tous les termes dotés d’une majuscule, dont Application, Compte, etc. ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales disponibles ICI, à moins que la présente politique de confidentialité les définisse différemment ci-après :

Données personnelles : Données personnelles pour lesquelles le Contrôleur remplit une obligation d’informer au regard des informations continuellement partagées par la présente.

Vous : Vous, c’est-à-dire une personne physique dont les données sont traitées nous, le Contrôleur, en relation à Votre utilisation du Service.

Nous ou Contrôleur : une entité offrant le Service aux Utilisateurs : Tedee Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością dont le siège est situé à Varsovie, 2 rue Altowa, 02-386 Varsovie, inscrite au registre des entreprises du Registre Judiciaire National, dont les dossiers sont conservés par le tribunal de district de la capitale de Varsovie à Varsovie, 12e Division commerciale du Registre judiciaire national, sous les numéros KRS : 0000712451, NIP : 7010795542, REGON : 369188621, au capital social initial s’élevant à 2 400 000 PLN. Le Contrôleur est le créateur et le distributeur de l’Application Tedee.

RGPD : règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

 

II. [Contact au sujet des Données] :

 

Si vous avez des doutes concernant le traitement de Vos droits, veuillez nous envoyer un e-mail à :

[email protected]

 

III. [Portée des données] :

Seules les Données nécessaires à l’exécution du Contrat privé (« Contrat ») et d’autres données nécessaires à l’exécution du contrat telles que :

1. des informations de contact, d’enregistrement et de vérification comme les identifiants et l’adresse e-mail nécessaires à Votre identification et empêchant toute personne non autorisée d’accéder à Votre compte ;
2. Votre adresse IP permettant d’identifier l’appareil mobile que Vous utilisez pour accéder à nos Services ;
3. des données de Votre appareil, comme le fabricant, le modèle de l’appareil, le système d’exploitation, la langue ;
4. des données générales relatives à votre localisation géographique (collectées uniquement afin d’assurer le bon fonctionnement des Services – ces données peuvent notamment comprendre le pays) ;
5. des données détaillées relatives à la localisation géographique de Votre appareil mobile ainsi que de la Serrure (GPS uniquement avec votre consentement) ;
6. un accès à Votre appareil mobile uniquement afin de scanner les codes QR mis à disposition par le Contrôleur et nécessaires à la bonne utilisation des Services ;
7. des données collectées au moyen de cookies et de technologies similaires ;
8. des données pour lutter contre la fraude et requises par les dispositions légales contre le blanchiment d’argent ;
9. des données aux fins d’analyse marketing et statistiques pour adapter au mieux les Services à Vos besoins, et/ou
10. toutes autres données que vous choisissez de nous communiquer.

IV. [Objectifs et fondements juridiques du traitement des données] :

Objectifs :	Fondements juridiques :
Exécution d’un contrat, dont la bonne utilisation des Services, la conclusion et l’exécution des transactions, la sécurité et plus particulièrement la prévention des attaques de pirates informatiques.	Article 6 point 1 lettre b du RGPD (traitement aux fins d’exécution d’un contrat)
Mesures statistiques et traitement analytique des données afin de garantir le bon fonctionnement de l’application.	Article 6 point 1 lettre b du RGPD (traitement aux fins d’exécution d’un contrat) ou, si de telles données ne sont pas nécessaires à ces fins, Article 6 point 1 lettre f du RGPD (aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Contrôleur)
Marketing, dont le marketing en ligne et notamment le reciblage, les statistiques et les analyses commerciales.	Article 6 point 1 lettre f du RGPD (aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Contrôleur)
Newsletters	Article 6 point 1 lettre a du RGPD (consentement de la part de la personne liée aux Données)
Fiscalité, comptabilité et autres fins résultant des obligations légales du Contrôleur	Article 6 point 1 lettre c du RGPD (traitement nécessaire au respect de l’obligation légale du Contrôleur)
Données télémétriques prises, entre autres, au moyen de Microsoft AppCenter, Firebase et iOS	Article 6 point 1 lettre b du RGPD (traitement aux fins d’exécution d’un contrat) et Article 6 point 1 lettre a du RGPD (consentement de la part de la personne liée aux Données)
Entretenir les relations avec les clients, anciens et actuels, et les tenir informés des services proposés	Article 6 point 1 lettre f du RGPD (aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Contrôleur)

 

V. [Période de rétention] :

Nous ne traitons les Données que pendant la durée nécessaire. Une fois l’objectif du traitement des Données rempli, les Données seront supprimées conformément à notre politique de conservation des données, à moins que nous soyons légalement tenus de conserver ces Données. En fonction des fondements légaux relatifs au traitement des données, les Données peuvent être traitées aux fins suivantes :

• si elles sont traitées aux fins d’exécution d’un contrat – jusqu’au terme du contrat et à l’expiration du délai prévu pour les réclamations y afférentes (le Contrôleur peut décider d’anonymiser ou de supprimer les Données à une date antérieure) ;
• si elles sont traitées aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par Contrôleur – jusqu’à ce qu’une objection effective soit soulevée (le Contrôleur peut décider d’anonymiser ou de supprimer les Données à une date antérieure) ;
• si elles sont traitées sur base de Votre consentement – jusqu’à ce qu’il soit retiré (le Contrôleur peut décider d’anonymiser ou de supprimer les Données à une date antérieure) ;
• si elles sont traitées à des fins de taxes et de comptabilité et à des fins relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent – dans la mesure et pour la période conformes aux dispositions légales applicables.

 

VI. [Partage volontaire des Données] :

Le partage des Données est volontaire. Il peut toutefois être nécessaire à l’exécution du Contrat et à l’utilisation appropriée des Produits.

 

VII.        [Destinataires] :

Vos données, uniquement dans des cas spécifiques, sont transférées aux catégories de destinataires suivantes : (a) les entités dûment autorisées que Nous engageons (sous-traitants) et qui nous fournissent des services, par exemple liés aux systèmes informatiques ou aux opérations de marketing, (b) d’autres contrôleurs qui décident des objectifs et des mesures de traitement de vos données, et ce de manière indépendante, par exemple les organismes gouvernementaux nationaux ou locaux. Chaque transfert de données au destinataire a lieu uniquement sur la base d’un motif juridique valable et applicable. Les données mises à la disposition des sous-traitants ne sont disponibles que dans la mesure où elles résultent des services pour lesquels Nous les engageons.

 

VIII.         [Vos droits] :

Vous disposez des droits suivants, à tout moment et gratuitement :

1. le droit d’accéder à vos Données ainsi que d’en recevoir une copie ;
2. le droit de rectifier de vos Données ;
3. le droit d’effacer vos Données (uniquement dans les cas prévus par le RGPD) ce qui entraînera la suppression de toutes les Données, y compris les données conservées dans le cloud du Contrôleur, que le Contrôleur a le droit ou l’obligation de traiter conformément à la loi applicable ;
4. le droit de restreindre le traitement de vos Données ;
5. le droit de retirer votre consentement dans la mesure où vos données sont traitées sur la base de ce même consentement. Veuillez noter que le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement des données fondé sur le consentement avant ce retrait ;
6. le droit de transférer les données, c’est-à-dire les recevoir les Données de la part du Contrôleur dans un format structuré, communément utilisé et lisible par une machine, qui peut être transmis à un autre contrôleur de données, mais uniquement lorsque ces Données sont traitées sur la base de votre consentement ou en vue de l’exécution du Contrat.

 

Pour tout doute au sujet de la manière dont Nous traitons Vos Données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Président de l’Autorité de protection des données personnelles (www.uodo.gov.pl).

 

IX. [Transfert de Données à des pays tiers (hors EEE)] :

Nos partenaires se trouvent tout d’abord dans les pays de l’Espace économique européen (EEE). Nous ne transférons pas de Données vers les pays tiers, c’est-à-dire les pays ne faisant pas partie de l’Espace économique européen (EEE). Si cela devait toutefois se produire, nous vérifierions que les partenaires assurent un niveau élevé de protection des Données personnelles et qu’ils respectent toutes les exigences résultant des réglementations légales applicables. Si les données sont transférées à une entité située dans un pays tiers qui n’assure pas un niveau de protection adéquat, nous utilisons des mesures de protection notamment sous la forme de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Vous avez le droit de nous demander de Vous fournir une copie des clauses contractuelles types.

 

X. [Pas de prise de décision automatique] :

Dans le cadre de nos propres opérations de marketing, nous pouvons Vous partager des publicités de nos produits ou services en dehors du domaine d’application. En plus des opérations de marketing, nous menons également des activités liées à l’amélioration de nos services : nous analysons les données dans les systèmes informatiques au moyen de différents filtres et outils.

Ces activités sont menées aux fins de notre intérêt légitime (fondement juridique : Article 6 point 1 lettre f du RGPD) et consistent en la recherche et le regroupement de catégories de personnes afin de déterminer quels sont les messages commerciaux adaptés à leurs intérêts et comment améliorer nos services. Nous ne profilons pas et n’identifions pas nos utilisateurs et nous ne prenons aucune décision automatique à Votre égard en fonction des résultats des activités décrites ci-dessus.

 

XI. [Informations relatives aux « cookies »] :

Afin d’assurer le bon fonctionnement de nos services, nous pouvons parfois placer sur votre ordinateur ou votre appareil mobile de petits fichiers porteurs d’informations nommés « cookies ». Il s’agit de fichiers texte stockés par le serveur sur l’ordinateur ou l’appareil mobile qui permettent au serveur qui a créé ces cookies d’y avoir accès. Le texte qui constitue le contenu des cookies comprend souvent des identifiants, des noms de sites web ainsi que des chiffres et des caractères. Les cookies sont des fichiers uniques pour les navigateurs ou les applications mobiles utilisés et permettent aux sites web de stocker diverses données, dont Vos préférences. Les cookies de session (temporaires) sont supprimés après chaque visite, et les cookies permanents sont conservés pour de nombreuses visites. Nous utilisons les cookies et des technologies similaires aux fins suivantes : (a) fournir des applications et des services en ligne ; (b) adapter ces applications et services aux préférences de l’Utilisateur et les optimiser, par exemple, les cookies permettent entre autres de reconnaître le dispositif qui utilise le service en ligne et d’afficher la version de l’application adaptée à ses besoins individuels ; (c) générer des données statistiques afin de nous aider à comprendre comment les Utilisateurs utilisent nos services en ligne et par conséquent d’améliorer leur structure et leur contenu ; (d) conserver la session de l’Utilisateur après sa connexion pour que ce dernier n’ait pas à entrer à nouveau ses identifiants dès qu’il change de page ; (e) publier des publicités tout en tenant compte des intérêts de l’Utilisateur.

 

XII.         [Modifications/mises à jour des informations] :

Comme la présente politique de confidentialité est une politique à jour relative au traitement des Données, son contenu peut changer afin qu’il soit cohérent avec le traitement actuel de Vos Données. La présente version de notre politique de confidentialité, à l’instar de la date de la dernière mise à jour, sera toujours disponible.

 

Date de création: 01/03/2020

Date de modification: 15/11/2020

Version précédente: Politique de confidentialité de l’application 01/03/2020