Politique de confidentialité

I. [Contrôleur et contact] :

Le contrôleur de vos données personnelles (ci-après nommées Données) est :

Tedee spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, une société à responsabilité limitée dont le siège est situé à Varsovie, 2 rue Altowa, 02-386 Varsovie, inscrite au registre des entreprises du Registre Judiciaire National sous le numéro KRS : 0000712451, dont les dossiers sont conservés par le tribunal de district de la capitale de Varsovie à Varsovie, 12e Division commerciale du Registre judiciaire national, NIP (n° d’identification fiscale) : 7010795542, REGON (n° statistique) : 369188621, au capital social s’élevant à 2 400 000 PLN (ci-après dénommé Contrôleur)

Contact : si vous avez des doutes concernant le traitement de vos données, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à [email protected]

II. [Données recueillies] :

Nous pouvons obtenir vos Données directement auprès de vous, dont vos coordonnées partagées lors de la commande en ligne. Ces données peuvent notamment, mais pas toujours, comprendre l’identifiant, le nom et le prénom, l’adresse physique, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone (base juridique : article 6 point 1 lettre f du règlement général sur la protection des données, RGPD) et les informations fournies lors de l’utilisation du service, dont celles recueillies par les cookies, comme l’identifiant, le nom et le prénom, l’adresse physique, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone (base juridique : article 6 point 1 lettre f du RGPD).

III. [Objectifs et fondement juridique du traitement des Données] :

 

Objectif du traitement des Données

Fondement juridique du traitement des Données

Exécution de l’Accord incluant l’utilisation de la boutique en ligne, la conclusion et l’exécution de transactions et la sécurité notamment en vue de prévenir des attaques de piratage Article 6 point 1 lettre b du RGPD (traitement aux fins d’exécution d’un contrat)
Données statistiques Article 6 point 1 lettre b du RGPD (traitement aux fins d’exécution d’un contrat) ou, si de telles données ne sont pas nécessaires à ces fins, Article 6 point 1 lettre f du RGPD (aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Contrôleur)
Marketing propre Article 6 point 1 lettre f du RGPD (aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Contrôleur)
Newsletters Article 6 point 1 lettre f du RGPD (aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Contrôleur)
Marketing externe (marketing d’un tiers), dont notamment le reciblage et les statistiques et analyses commerciales Article 6 point 1 lettre a du RGPD (consentement de la part de la personne liée aux Données)
Fiscalité, comptabilité et autres objectifs résultant des obligations légales du Contrôleur Article 6 point 1 lettre c du RGPD (traitement nécessaire au respect de l’obligation légale du Contrôleur)

IV. [Période de rétention] :

Nous ne traitons les Données que pendant la durée nécessaire. Lorsque l’objectif du traitement des Données a été rempli, les Données seront supprimées conformément à notre politique de conservation des données, à moins que nous soyons légalement tenus de conserver ces Données. En fonction des fondements légaux relatifs au traitement des données, les Données peuvent être traitées au cours des périodes suivantes :

  • si elles sont traitées aux fins d’exécution de l’Accord – jusqu’au terme de l’Accord et à l’expiration du délai prévu pour les réclamations y afférentes (le Contrôleur peut décider de rendre les Données anonymes ou de les supprimer au préalable) ;
  • si elles sont traitées aux fins d’intérêt légitime poursuivies par Contrôleur – jusqu’à ce qu’une opposition soit introduite avec succès (le Contrôleur peut décider de rendre les Données anonymes ou de les supprimer au préalable) ;
  • si elles sont traitées sur base d’un consentement – jusqu’à ce qu’il soit retiré (le Contrôleur peut décider de rendre les Données anonymes ou de les supprimer au préalable) ;
  • si elles sont traitées aux fins de respect d’une obligation légale du Contrôleur – dans la mesure de ces obligations conformément aux lois contraignantes et pour la durée nécessaire à leur exécution.

V. [Partage volontaire des Données] : Le partage des Données est volontaire.

VI. [Destinataires des Données] :

Les destinataires des catégories de Données reçues peuvent comprendre : a) Nos prestataires de services comme le service informatique ou de comptabilité, b) les autorités habilitées à recevoir les Données conformément aux dispositions légales contraignantes. Tout transfert de Données au destinataire n’a lieu que sur un fondement valide et juridiquement contraignant.

VII. [Vos droits] :

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment dans la mesure où vos données sont traitées sur la base de votre consentement. Notez que le retrait de votre consentement n’a aucune incidence sur la légalité du traitement des Données avant ce retrait. En outre, vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos Données dans la mesure où vos Données sont traitées aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Contrôleur. Vos droits comprennent également le droit d’accéder à vos Données ainsi que d’en recevoir une copie, le droit de rectification de vos Données, le droit d’effacer vos Données (uniquement dans les cas prévus par le RGPD), le droit de restreindre le traitement de vos Données, le droit à la portabilité des Données, le droit de déposer une plainte auprès du Président de l’Autorité de protection des données personnelles (www.uodo.gov.pl).

VIII. [Transfert de Données à des pays tiers] :

Pour l’instant, nous ne prévoyons pas de transférer les Données à des pays tiers (c’est-à-dire les pays ne faisant pas partie de l’Espace économique européen (EEE)). Si cela devait toutefois se produire, ce transfert sera effectué dans le respect de toutes les exigences légales contraignantes relatives. Si un transfert a lieu vers une entité située dans un pays tiers n’offrant pas de niveau de protection approprié, nous appliquerons des mesures de sécurité sous forme notamment de clause contractuelle type approuvée par la Commission européenne.

IX. [Pas de prise de décision automatique] :

Dans le cadre de nos activités commerciales et de service, nous analysons les Données via des systèmes informatiques au moyen de divers filtres et outils. Nous effectuons ces activités aux fins de notre intérêt légitime conformément à l’article 6 point 1 lettre f du RGPD et qui consiste en la recherche et le regroupement de catégories de personnes afin de déterminer quels sont les messages commerciaux adaptés à leurs intérêts et comment améliorer nos services. Nous ne prenons aucune décision automatique à votre égard en fonction des résultats des activités décrites ci-dessus.

X. [Informations relatives aux cookies] :

Dans le cadre de la Boutique en ligne, des cookies sont activés par nous ou, potentiellement, par des tiers. En fonction de la durée de vie des cookies et d’autres technologies, nous utilisons deux types principaux de cookies : (a) des cookies de session, soit des fichiers temporaires stockés sur l’appareil récepteur jusqu’à la déconnexion ou la fermeture du logiciel (navigateur web) ; (b) les cookies persistants stockés sur l’appareil de l’utilisateur pendant la durée spécifiée par ce dernier dans les paramètres du fichier de cookie ou jusqu’à la suppression des cookies par l’utilisateur. Si vous n’utilisez pas les cookies, le site web vous considérera comme un nouvel utilisateur à chacune de vos visites. Par exemple, si vous êtes redirigé d’un site à l’autre et que vous revenez ensuite sur le site d’origine, vous ne serez pas reconnu et vous devrez vous reconnecter. Vous pouvez gérer et supprimer les cookies à votre discrétion. Vous pouvez supprimer tous les cookies stockés sur votre appareil et la plupart des navigateurs web permettent de bloquer les cookies. Notez toutefois que si vous les bloquez, vous devrez modifier vos paramètres utilisateur à chacune de vos visites du site ou de l’application. Apprenez-en plus sur la gestion des cookies dans les paramètres de votre navigateur ou sur leur site web dédié.

XI. [Mise à jour des informations] :

Comme la politique de confidentialité est une politique à jour relative au traitement des Données, son contenu peut changer afin qu’il soit cohérent avec le traitement actuel de vos Données. La présente version de notre Politique de confidentialité, à l’instar de la date de la dernière mise à jour, sera toujours disponible.